Brèves de droit des entreprises en difficulté – Premier semestre 2024
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Le premier semestre 2024 a été l’occasion pour la Cour de cassation de rendre trois intéressantes décisions en droit des entreprises en difficulté. Recours de l’AGS contre une ordonnance de transaction rendue par le juge-commissaire Cass. com., 6 mars 2024,…