Brèves de droit des entreprises en difficulté
Le premier trimestre 2023 a été l’occasion pour la Cour de cassation de rendre trois intéressantes décisions en matière de…
Actualités
Bilan 2022 des défaillances d’entreprises
Une étude publiée par Altares le 17 janvier 2023 révèle que 42 514 défaillances d’entreprises ont été enregistrées en France…
Report de la date de cessation des paiements : la meilleure défense n’est pas l’attaque !
Retour sur une décision de la Cour de cassation rendue en matière de droit des entreprises en difficulté et, plus…
Dirigeant de fait condamné pour insuffisance d’actif : des preuves, rien que des preuves !
Retour sur une décision de la Cour de cassation rendue en matière de droit des entreprises en difficulté et, plus…
Confidentialité de la conciliation : le secret doit être bien gardé !
Retour sur une décision de la Cour de cassation rendue en matière de droit des entreprises en difficulté et, plus…
Vérification des créances : au juge du fond la contestation, au juge-commissaire l’admission !
Retour sur une décision de la Cour de cassation rendue en matière de droit des entreprises en difficulté et, plus…
Impôt sur les sociétés d’une entreprise en procédure collective : la créance doit être payée à l’échéance !
Retour sur une décision de la Cour de cassation rendue en matière de droit des entreprises en difficulté et, plus…
Plan de redressement : les créanciers ne peuvent pas être payés au-delà de leur admission au passif !
Retour sur une décision de la Cour de cassation rendue en matière de droit des entreprises en difficulté et, plus…
Résiliation du bail commercial en liquidation judiciaire : le juge-commissaire ne peut pas accorder des délais de paiement !
Retour sur une décision de la Cour de cassation rendue en matière de droit des entreprises en difficulté et, plus…
Dirigeant caution : une mention manuscrite incorrecte n’est pas forcément nulle !
Retour sur une décision de la Cour de cassation rendue en matière de droit des sûretés et, plus particulièrement, de…