Droit des entreprises en difficulté

Le cabinet conseille les entreprises lors de leur restructuration, en les aidant à établir le bon diagnostic et en les accompagnant dans leur retournement. Il intervient tant au stade de la prévention des difficultés, que de leur traitement.

Il assiste également les acquéreurs qui désirent racheter une entreprise en difficulté, ainsi que les dirigeants qui risquent d’être sanctionnés dans le cadre d’une procédure collective.

  • Le cabinet aide toutes les entreprises en difficulté, dans la France entière, quelles que soient leur forme (entreprise individuelle, société), leur taille (startup, TPE, PME, groupe) et leur activité (commerciale, industrielle, numérique, vitivinicole, etc.).
  • Il représente ses clients aux différents stades des procédures prévues par le Code de commerce, le Code rural et de la pêche maritime, et le Code de la consommation.

Négocier

ELAYA accompagne les entreprises dans la résolution amiable de leurs difficultés, en les assistant dans le cadre des procédures de mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole et Médiation du crédit.

Anticiper les difficultés de son entreprise augmente les chances de les résoudre. Plus celles-ci sont prises en amont, plus le spectre des stratégies est en effet large, la négociation avec ses principaux partenaires étant souvent la solution la plus efficace.

Imposer

ELAYA intervient aux côtés des entreprises pour les aider à se redresser en recourant aux procédures collectives de sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire et traitement de sortie de crise.

Le recours à ces procédures ne doit pas effrayer, puisqu’elles constituent un cadre protecteur pouvant permettre de sauver les entreprises et d’assurer leur pérennité, en imposant à leurs créanciers un plan de restructuration, là où la négociation était impossible ou a échoué.

Racheter

ELAYA conseille les entreprises qui veulent procéder à un « rachat à la barre du Tribunal », c’est-à-dire acquérir une entreprise en procédure collective par le biais d’un plan de cession ou d’une cession isolée de ses actifs.

Une telle opération présente de nombreux avantages pour le repreneur, mais nécessite aussi de prendre un certain nombre de précautions afin de maximiser les chances de voir son offre être retenue par le Tribunal.

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Liquider

ELAYA est présent aux côtés des entrepreneurs devant mettre leur entreprise en liquidation judiciaire et/ou qui risquent d’être sanctionnés dans le cadre de cette procédure collective (responsabilité pour insuffisance d’actif, faillite personnelle, interdiction de gérer).

Il intervient également en matière de rétablissement professionnel, accompagnant ainsi ses clients dans les procédures aptes à faciliter leur rebond et à leur donner une seconde chance.

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