Brèves de droit des entreprises en difficulté – Premier semestre 2024
Le premier semestre 2024 a été l’occasion pour la Cour de cassation de rendre trois intéressantes décisions en droit des…
Maître Romain du Plantier
Associé fondateur du cabinet d’avocat ELAYA, Maître Romain du Plantier met son expertise en droit des affaires au service des entreprises.
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Brèves de droit des entreprises en difficulté – Second semestre 2023
Le second semestre 2023 a été l’occasion pour la Cour de cassation de rendre trois intéressantes décisions en droit des…
Brèves de droit des entreprises en difficulté – Premier semestre 2023
Le premier semestre 2023 a été l’occasion pour la Cour de cassation de rendre trois intéressantes décisions en droit des…
Bilan 2022 des défaillances d’entreprises
Une étude publiée par Altares le 17 janvier 2023 révèle que 42 514 défaillances d’entreprises ont été enregistrées en France…
Report de la date de cessation des paiements : la meilleure défense n’est pas l’attaque !
Retour sur une décision de la Cour de cassation rendue en matière de droit des entreprises en difficulté et, plus…
Dirigeant de fait condamné pour insuffisance d’actif : des preuves, rien que des preuves !
Retour sur une décision de la Cour de cassation rendue en matière de droit des entreprises en difficulté et, plus…
Confidentialité de la conciliation : le secret doit être bien gardé !
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Vérification des créances : au juge du fond la contestation, au juge-commissaire l’admission !
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Impôt sur les sociétés d’une entreprise en procédure collective : la créance doit être payée à l’échéance !
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Plan de redressement : les créanciers ne peuvent pas être payés au-delà de leur admission au passif !
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