Protéger et préserver la confidentialité des données personnelles confiées par ses clients est une priorité du cabinet ELAYA, qui a mis en place la politique ci-dessous en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, ainsi que la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Définitions :
Une « donnée personnelle » correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Un « traitement de données personnelles » correspond à une opération ou à un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.

Dans le cadre de son activité, le cabinet ELAYA recueille des données personnelles relatives à ses contacts, prospects, clients, prestataires et partenaires.

Le responsable de traitement est la société ELAYA, société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 12 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 911 297 836, dont le siège social est situé 24 rue Vital Carles, 33000 Bordeaux, prise en la personne de Monsieur Romain du PLANTIER.

Finalités et bases juridiques :
L’utilisation de données personnelles par le cabinet ELAYA s’inscrit systématiquement dans un but précis, chaque traitement répondant à une finalité déterminée, légitime et explicite.

Le cabinet ELAYA s’engage à ne collecter et à n’exploiter que des données pertinentes et strictement nécessaires aux objectifs poursuivis.

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par le cabinet ELAYA répond aux finalités et bases juridiques suivantes :

Finalités	Bases juridiques
Production, gestion et suivi des dossiers des clients Facturation et recouvrement	Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande des clients
Gestion des prospects et des contacts Communication externe	Intérêt légitime
Tenue de la comptabilité du Cabinet Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme	Respect d’obligations légales et réglementaires

Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif des membres habilités du cabinet ELAYA, de tout tiers intervenant dans le cadre des missions confiées au cabinet ELAYA (sous-traitants, commissaires de justice, etc.) et des autorités ou juridictions compétentes.

Durée de conservation :
Les données personnelles confiées au cabinet ELAYA ne sont pas conservées indéfiniment.

Une durée de conservation a été déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données, comme suit :

Finalités	Bases juridiques
Production, gestion et suivi des dossiers des clients	Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription
Facturation et comptabilité	Dix ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable
Recouvrement des honoraires	Jusqu’à complet paiement des honoraires
Gestion des prospects et des contacts (dont formulaire de contact)	Trois ans à compter du dernier contact
Lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme	Cinq ans après la fin des relations contractuelles avec le Cabinet

Droits des personnes :
Dans les conditions définies par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, ainsi que la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées par les traitements mis en œuvre par le cabinet ELAYA disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement des données les concernant.

Ces mêmes personnes disposent d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent aussi du droit d’établir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : r.du-plantier@elaya-avocat.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet ELAYA, 24 rue Vital Carles, 33000 Bordeaux, le tout accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité des données :
Les données des dossiers confiés au cabinet ELAYA sont hébergées chez T-SYSTEMS, filiale de DEUTSCHE TELEKOM.

Les serveurs, situés en Allemagne, respectent les plus hauts niveaux de sécurité du marché ainsi que les règles de l’Union Européenne concernant la confidentialité des données.

Les données sont répliquées en temps réel sur d’autres serveurs en Allemagne distants de trente kilomètres et sauvegardées sur trente jours glissants.

Tous les échanges entre les serveurs et les postes du cabinet ELAYA sont cryptés en mode SSL 2048 bit, soit le plus haut niveau de sécurité disponible.

Cookies :
Un cookie ou traceur est un fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d’un site internet, quel que soit le type de terminal utilisé.

L’utilisation des cookies n’est pas soumise à consentement dès lors qu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

Pour limiter vos traces, vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur internet ou en utilisant la navigation privée.